Conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de construction, de rénovation et de conseil de Rolfbau Sàrl. envers ses clients.

Nos offres sont sans engagement. Le contrat n'est conclu que par confirmation écrite de commande ou par la signature d'un contrat d'entreprise.

L'étendue exacte des prestations résulte de l'offre individuelle ou du contrat d'entreprise. Les écarts et prestations supplémentaires font l'objet d'un accord distinct.

Le paiement s'effectue par étapes convenues contractuellement, en fonction de l'avancement des travaux. [Structure de paiement concrète à compléter.]

Les délais convenus sont contraignants, sauf si un cas de force majeure, les conditions météorologiques ou des circonstances imputables au client imposent un report.

À l'achèvement, nous réceptionnons l'ouvrage avec vous. Un procès-verbal de réception est établi, consignant ce qui reste à exécuter ou à reprendre. La réception fait courir les délais prévus au § 7.

Pour les vices affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, nous répondons pendant dix ans à compter de la réception (garantie décennale, art. 1792 et 2270 du Code civil). Cette responsabilité est d'ordre public et n'est ni exclue ni réduite par les présentes conditions.

Pour les vices mineurs et l'exécution de travaux accessoires, les délais légaux s'appliquent. Signalez-nous un vice dès que vous le constatez, afin que nous puissions y remédier.

Pour le surplus, nous répondons conformément aux dispositions légales en cas de dol et de faute lourde. En cas de faute légère, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et propres à ce type de contrat. La responsabilité en cas de dommages corporels et celle prévue au § 7 demeurent inchangées.

Lorsqu'un consommateur conclut un contrat avec nous hors de nos locaux commerciaux — par exemple à son domicile —, il dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours en vertu du Code de la consommation luxembourgeois. À sa demande expresse, nous pouvons commencer les travaux avant l'expiration de ce délai ; en cas de rétractation, les prestations déjà fournies sont alors dues. [Information et délais à valider avec un avocat ou un fiduciaire.]

Le droit luxembourgeois est applicable. La juridiction compétente est [lieu], Luxembourg. Pour les consommateurs, la juridiction légale de leur domicile demeure réservée.

Cette page est une traduction de la version allemande, fournie à titre de commodité. En cas de divergence, la version allemande fait foi.